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1949081903 BE

1949081903 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081903 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

Publication: 2 septembre 1949

Numéro: 1949081903

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-19/03

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