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1949081902 BE

1949081902 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948, réglant les attributions du Comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948, réglant les attributions du Comité du Budget

Publication: 2 septembre 1949

Numéro: 1949081902

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-19/02

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