1949081901
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1949081901 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif aux délégations accordées au chef de cabinet du Premier Ministre et au chef du Service d'Administration générale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081901 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif aux délégations accordées au chef de cabinet du Premier Ministre et au chef du Service d'Administration générale
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19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif aux délégations accordées au chef de cabinet du Premier Ministre et au chef du Service d'Administration générale
Publication: 2 septembre 1949
Numéro: 1949081901
page: 888888
Dossier numéro: 1949-08-19/01