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1949081601 BE

1949081601 16 AOUT 1949. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture pour la saison 1949-1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081601 16 AOUT 1949. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture pour la saison 1949-1950 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1949. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture pour la saison 1949-1950

Publication: 18 août 1949

Numéro: 1949081601

page: 7947

Dossier numéro: 1949-08-16/01

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