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1949081285 BE

1949081285 12 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs à la libération du pain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs à la libération du pain

Publication: 15 août 1949

Numéro: 1949081285

page: 7878

Dossier numéro: 1949-08-12/B7

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