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1949081104 BE

1949081104 11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant transfert des attributions du Ministre de la Coordination économique au Premier Ministre et au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081104 11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant transfert des attributions du Ministre de la Coordination économique au Premier Ministre et au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant transfert des attributions du Ministre de la Coordination économique au Premier Ministre et au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 2 septembre 1949

Numéro: 1949081104

page: 8428

Dossier numéro: 1949-08-11/04

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