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1949081101 BE

1949081101 11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent. Ministres. -Démissions. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081101 11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent. Ministres. -Démissions. - Nominations Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1949. - Arrêté du Régent. Ministres. -Démissions. - Nominations

Publication: 13 août 1949

Numéro: 1949081101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-11/01

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