1949081005
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1949081005 10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081005 10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics
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10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics
Publication: 26 septembre 1949
Numéro: 1949081005
page: 9151
Dossier numéro: 1949-08-10/05