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1949081001 BE

1949081001 10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière

Publication: 25 août 1949

Numéro: 1949081001

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-10/01

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