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1949080802 BE

1949080802 8 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948, réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949080802 8 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948, réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948, réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

Publication: 18 août 1949

Numéro: 1949080802

page: 7946

Dossier numéro: 1949-08-08/02

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