1949080801
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1949080801 8 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949080801 8 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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8 AOUT 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Publication: 31 août 1949
Numéro: 1949080801
page: 8366
Dossier numéro: 1949-08-08/01