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1949080602 BE

1949080602 6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel relatif à la réadaptation médicale et professionnelle des enfants mutilés par suite d'un fait de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel relatif à la réadaptation médicale et professionnelle des enfants mutilés par suite d'un fait de guerre

Publication: 15 août 1949

Numéro: 1949080602

page: 7880

Dossier numéro: 1949-08-06/02

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