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1949080601 BE

1949080601 6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949080601 6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation

Publication: 14 août 1949

Numéro: 1949080601

page: 7858

Dossier numéro: 1949-08-06/01

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