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1949080401 BE

1949080401 4 AOUT 1949. - Arrêté ministériel portant agréation des polycliniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949080401 4 AOUT 1949. - Arrêté ministériel portant agréation des polycliniques Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1949. - Arrêté ministériel portant agréation des polycliniques

Publication: 11 septembre 1949

Numéro: 1949080401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-04/01

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