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1949080303 BE

1949080303 3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 12 août 1949

Numéro: 1949080303

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-03/03

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