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1949080302 BE

1949080302 3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application de la loi du 28 mai 1949 relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application de la loi du 28 mai 1949 relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 12 août 1949

Numéro: 1949080302

page: 7746

Dossier numéro: 1949-08-03/02

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