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1949080301 BE

1949080301 3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant démission de ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949080301 3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant démission de ministre Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant démission de ministre

Publication: 4 août 1949

Numéro: 1949080301

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-03/01

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