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1949072901 BE

1949072901 29 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949072901 29 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 11 août 1949

Numéro: 1949072901

page: 7704

Dossier numéro: 1949-07-29/01

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