1949072603
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1949072603 26 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions du Carabinier-Pont-de-Loup et du Gouffre. - Cession, acquisition et réunion des concessions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949072603 26 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions du Carabinier-Pont-de-Loup et du Gouffre. - Cession, acquisition et réunion des concessions
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26 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions du Carabinier-Pont-de-Loup et du Gouffre. - Cession, acquisition et réunion des concessions
Publication: 13 août 1949
Numéro: 1949072603
page: 888888
Dossier numéro: 1949-07-26/03