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1949072501 BE

1949072501 25 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949072501 25 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

Publication: 18 septembre 1949

Numéro: 1949072501

page: 8878

Dossier numéro: 1949-07-25/01

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