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1949072301 23 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT allouant un supplément de solde aux candidats grades de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949072301 23 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT allouant un supplément de solde aux candidats grades de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT allouant un supplément de solde aux candidats grades de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve

Publication: 29 juillet 1949

Numéro: 1949072301

page: 7279

Dossier numéro: 1949-07-23/01

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