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1949071906 BE

1949071906 19 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal

Publication: 31 juillet 1949

Numéro: 1949071906

page: 7380

Dossier numéro: 1949-07-19/05

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