1949071906
BE
1949071906 19 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949071906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071906 19 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal
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19 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal
Publication: 31 juillet 1949
Numéro: 1949071906
page: 7380
Dossier numéro: 1949-07-19/05