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1949071905 BE

1949071905 19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Renonciation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071905 19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Renonciation Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Renonciation

Publication: 29 juillet 1949

Numéro: 1949071905

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-19/04

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