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1949071904 BE

1949071904 19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Repos du dimanche. - Magasins de détail d'Ostende, Blankenberge, Heist, Westende, Middelkerke, Wenduine, Knokke, La Panne, Klemskerke et Spa. - Autorisation accordée par application de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1905

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent Repos du dimanche. - Magasins de détail d'Ostende, Blankenberge, Heist, Westende, Middelkerke, Wenduine, Knokke, La Panne, Klemskerke et Spa. - Autorisation accordée par application de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1905

Publication: 28 juillet 1949

Numéro: 1949071904

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-19/03

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