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1949071901 BE

1949071901 19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071901 19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 22 juillet 1949

Numéro: 1949071901

page: 7023

Dossier numéro: 1949-07-19/01

Erratum : Publication du 11 septembre 1949, ERRATUM

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