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1949071804 BE

1949071804 18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071804 18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

Publication: 24 juillet 1949

Numéro: 1949071804

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-18/04

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