1949071803

1949071803 18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

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BE Justel 1949071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1949071803 18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 11 août 1949

Numéro: 1949071803

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-18/03

1949071803 18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

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