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1949071301 BE

1949071301 13 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprises

Publication: 25 juillet 1949

Numéro: 1949071301

page: 7123

Dossier numéro: 1949-07-13/01

Erratum : Publication du 21 novembre 1949, ERRATUM

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