Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949071104 BE

1949071104 11 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071104 11 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique

Publication: 24 juillet 1949

Numéro: 1949071104

page: 7094

Dossier numéro: 1949-07-11/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →