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1949071102 BE

1949071102 11 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1927, relatif à l'exécution de la loi organique des Fonds des Mieux Doués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949071102 11 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1927, relatif à l'exécution de la loi organique des Fonds des Mieux Doués Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1927, relatif à l'exécution de la loi organique des Fonds des Mieux Doués

Publication: 15 août 1949

Numéro: 1949071102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-11/02

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