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1949071001 BE

1949071001 10 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant la benzine-auto et le gasoil sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel plaçant la benzine-auto et le gasoil sous le régime du prix normal

Publication: 24 juillet 1949

Numéro: 1949071001

page: 7093

Dossier numéro: 1949-07-10/01

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