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1949070903 BE

1949070903 9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition des officiers ensuite de la loi des cadres en officiers de l'armée sur pied de paix du 16 juin 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949070903 9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition des officiers ensuite de la loi des cadres en officiers de l'armée sur pied de paix du 16 juin 1937 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à la répartition des officiers ensuite de la loi des cadres en officiers de l'armée sur pied de paix du 16 juin 1937

Publication: 31 juillet 1949

Numéro: 1949070903

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-09/03

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