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1949070902 BE

1949070902 9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliées à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliées à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir

Publication: 30 juillet 1949

Numéro: 1949070902

page: 7308

Dossier numéro: 1949-07-09/02

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