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1949070901 BE

1949070901 9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927, relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927, relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel

Publication: 24 juillet 1949

Numéro: 1949070901

page: 7100

Dossier numéro: 1949-07-09/01

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