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1949070803 BE

1949070803 8 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saumon au naturel (abrogé par AM 16-03-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel réglementant les prix du saumon au naturel (abrogé par AM 16-03-1950, art. 1)

Publication: 16 juillet 1949

Numéro: 1949070803

page: 6795

Dossier numéro: 1949-07-08/03

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