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1949070801 BE

1949070801 8 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent étendant au personnel de la Régie des Voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949070801 8 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent étendant au personnel de la Régie des Voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent étendant au personnel de la Régie des Voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique

Publication: 5 août 1949

Numéro: 1949070801

page: 7546

Dossier numéro: 1949-07-08/01

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