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1949070602 BE

1949070602 6 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarif spécial applicable aux transports de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarif spécial applicable aux transports de marchandises

Publication: 10 juillet 1949

Numéro: 1949070602

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-06/02

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