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1949070402 BE

1949070402 4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949070402 4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement

Publication: 2 septembre 1949

Numéro: 1949070402

page: 888888

Dossier numéro: 1949-07-04/02

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