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1949070401 BE

1949070401 4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949070401 4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949070401

page: 6367

Dossier numéro: 1949-07-04/01

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