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1949070203 BE

1949070203 2 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT réglant les conditions d'octroi, aux victimes civiles de la guerre 1949-1945, des subsides prévus au budgets du Ministère de la Sante publique et de la Famille pour les exercices 1948-1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1949. - ARRETE DU REGENT réglant les conditions d'octroi, aux victimes civiles de la guerre 1949-1945, des subsides prévus au budgets du Ministère de la Sante publique et de la Famille pour les exercices 1948-1949

Publication: 25 août 1949

Numéro: 1949070203

page: 8199

Dossier numéro: 1949-07-02/31

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