Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949062701 BE

1949062701 27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications au Règlement sur les transports militaires (fascicule C)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062701 27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications au Règlement sur les transports militaires (fascicule C) Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modifications au Règlement sur les transports militaires (fascicule C)

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949062701

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →