Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949062524 BE

1949062524 25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Nomination de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062524 25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Nomination de membres Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie. - Nomination de membres

Publication: 4 août 1949

Numéro: 1949062524

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-25/23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →