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1949062523 BE

1949062523 25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'assimilation entre les fonctions prévues au cadre du Ministère des Colonies et celles prévues au cadre de l'administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'assimilation entre les fonctions prévues au cadre du Ministère des Colonies et celles prévues au cadre de l'administration d'Afrique

Publication: 22 juillet 1949

Numéro: 1949062523

page: 7028

Dossier numéro: 1949-06-25/22

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