1949062520
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1949062520 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la "Caisse commune d'Assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre", établie à Charleroi
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BE Justel 1949062520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062520 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la "Caisse commune d'Assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre", établie à Charleroi
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la "Caisse commune d'Assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre", établie à Charleroi
Publication: 10 juillet 1949
Numéro: 1949062520
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-25/19