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1949062519 BE

1949062519 25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

Publication: 10 juillet 1949

Numéro: 1949062519

page: 6552

Dossier numéro: 1949-06-25/18

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