1949062518
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1949062518 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Création de l'établissement d'utilité publique "Fondatie Terninck". Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062518 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Création de l'établissement d'utilité publique "Fondatie Terninck". Statuts. - Approbation
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Création de l'établissement d'utilité publique "Fondatie Terninck". Statuts. - Approbation
Publication: 7 juillet 1949
Numéro: 1949062518
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-25/17