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1949062517 BE

1949062517 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Bibliothèques publiques. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062517 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Bibliothèques publiques. - Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent Bibliothèques publiques. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 11 mai 1950

Numéro: 1949062517

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-25/16

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