1949062516
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1949062516 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux régent(es) et instituteurs(trices) de l'enseignement moyen de l'Etat porteurs de certains diplômes ou certificats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062516 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux régent(es) et instituteurs(trices) de l'enseignement moyen de l'Etat porteurs de certains diplômes ou certificats
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux régent(es) et instituteurs(trices) de l'enseignement moyen de l'Etat porteurs de certains diplômes ou certificats
Publication: 4 septembre 1949
Numéro: 1949062516
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-25/15