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1949062515 BE

1949062515 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 07-04-1950, art. 1 ; voir M.B. du 11-05-1950)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062515 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 07-04-1950, art. 1 ; voir M.B. du 11-05-1950) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 07-04-1950, art. 1 ; voir M.B. du 11-05-1950)

Publication: 6 août 1949

Numéro: 1949062515

page: 7578

Dossier numéro: 1949-06-25/14

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