1949062512
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1949062512 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 6)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062512 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 6)
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prorogeant les arrêtés du Régent du 22 janvier 1949 (arrêté n° 3) et du 11 avril 1949 (arrêté n° 5) relatifs à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 6)
Publication: 27 juillet 1949
Numéro: 1949062512
page: 7192
Dossier numéro: 1949-06-25/12